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Site officiel de la commune de Chaudeyrac - Lozère ( https://www.chaudeyrac.fr)

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Mairie de Chaudeyrac - Lozère 
Village
48170 CHAUDEYRAC

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Animation éditoriale, gestion et mises à jour

Direction de la communication : le Maire de Chaudeyrac - Lozère

Réalisation technique : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère – CDG48

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Protection des données à caractère personnel

La commune de Chaudeyrac - Lozère est amenée à collecter des données à caractère personneli dans le cadre de ses missions de service public.

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes auprès de la commune de Chaudeyrac - Lozère.

Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :

  • le consentement des personnes concernées,
  • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

La commune de Chaudeyrac - Lozère conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la commune :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de limitation du traitement
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  • Droit d’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée

En savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

L’exercice de ces droits est soumis à la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).

Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie. Vous pouvez effectuer votre demande :

  • sur le site internet de la commune de Chaudeyrac - Lozère via le formulaire de contact
  • directement à l’accueil de la Mairie, en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits disponible auprès du secrétariat municipal.

La commune de Chaudeyrac - Lozère dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande particulièrement complexe.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.

i Tout ce qui est rattachable à une personne physique -qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.